Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel (ci-après dénommées pour la plupart simplement « données ») ne sont traitées par nos soins que dans la mesure nécessaire et aux fins de la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les services qui y sont proposés.

Conformément à l’art. 4, point 1 du règlement (UE) 2016/679, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé uniquement « RGPD »), on entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons en particulier sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, seuls ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après des composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et d’amélioration de la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers traitent des données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations sur nous en tant que responsable du traitement
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur nous en tant que responsable du traitement

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la législation sur la protection des données est :

Klasmeier GmbH

Flemingstraße 12-14
D-36041 Fulda

Gérant dûment habilité à représenter la société : Dipl.-Ing. (FH) Thomas Klasmeier

Tribunal du registre : Amtsgericht Fulda
Numéro de registre : 5 HRB 727
Numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 27 a de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires : DE 112403195

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du fournisseur via notre formulaire de contact : https://www.klasmeier.com/fr/entreprise/contactez-nous/

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

Au regard du traitement des données décrit plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit

d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, d’accéder aux données traitées, de recevoir des informations complémentaires sur le traitement des données ainsi que des copies des données (cf. également art. 15 RGPD) ;
d’obtenir la rectification ou le complément de données inexactes ou incomplètes (cf. également art. 16 RGPD) ;
d’obtenir l’effacement immédiat des données les concernant (cf. également art. 17 RGPD) ou, à titre subsidiaire, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17, al. 3 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement conformément aux dispositions de l’art. 18 du RGPD ;
de recevoir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de transmettre ces données à d’autres fournisseurs/responsables du traitement (cf. également art. 20 RGPD) ;
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’ils considèrent que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels des données ont été divulguées par le fournisseur de toute rectification ou tout effacement de données ou de toute limitation du traitement effectué en vertu des articles 16, 17 al. 1, 18 du RGPD. Cette obligation ne s’applique toutefois pas dans la mesure où cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur a le droit d’être informé sur ces destinataires.

De même, conformément à l’art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur des données les concernant, pour autant que les données soient traitées par le fournisseur conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Une opposition au traitement des données à des fins de prospection directe est notamment recevable.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet seront effacées ou verrouillées dès que la finalité du stockage n’aura plus lieu d’être, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’opposera à l’effacement des données et qu’aucune indication contraire ne sera donnée ci-après concernant certains processus de traitement.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment pour garantir un site Internet sûr et stable, des données sont transmises par votre navigateur Internet à nous-mêmes ou à notre fournisseur d’espace Web. Ces fichiers journaux du serveur (fichiers log) collectent, entre autres, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site (URL de référence), la ou les pages de notre site Internet que vous visitez, la date et l’heure de chaque accès ainsi que l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site Internet a lieu.

Ces données ainsi collectées sont stockées temporairement, mais pas conjointement avec d’autres données vous concernant.

Ce stockage s’effectue sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

Les données sont effacées au plus tard après sept jours, à moins qu’une conservation ultérieure ne soit nécessaire à des fins de preuve. Dans le cas contraire, les données sont exclues de l’effacement, en tout ou en partie, jusqu’à la clarification définitive d’un incident.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant dans une mesure individuelle, telles que vos données de navigation ou de localisation ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr, car il permet par exemple la reproduction de notre site Internet en différentes langues ou l’offre d’une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies traitent des données pour l’initiation ou l’exécution d’un contrat.

Si le traitement ne sert pas à l’initiation ou à l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD.

Ces cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur Internet.

b) Cookies de tiers

Le cas échéant, notre site Internet utilise également des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous collaborons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités de notre site Internet.

Pour plus de détails à ce sujet, notamment sur les finalités et les bases juridiques du traitement de tels cookies de tiers, veuillez vous référer aux informations suivantes.

c) Possibilité de suppression

Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fabricant ou à son support technique. Pour les cookies dits Flash, le traitement ne peut toutefois pas être empêché via les paramètres du navigateur. Vous devez au contraire modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez également utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou vous adresser au fabricant ou au support utilisateur.

Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, cela peut toutefois avoir pour conséquence que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas intégralement utilisables.

Exécution du contrat

Les données que vous transmettez pour bénéficier de notre offre de produits et/ou de services sont traitées par nos soins aux fins de l’exécution du contrat et sont nécessaires à cet égard. La conclusion et l’exécution du contrat ne sont pas possibles sans la fourniture de vos données.

La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Nous effaçons les données une fois le contrat entièrement exécuté, tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison des marchandises ou au prestataire de services financiers, dans la mesure où la transmission est nécessaire pour la livraison des marchandises ou à des fins de paiement.

La base juridique de la transmission des données est alors l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Compte client / Fonction d’enregistrement

Si vous créez un compte client chez nous via notre site Internet, nous collecterons et enregistrerons les données saisies lors de l’inscription (par exemple votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail) exclusivement pour des prestations précontractuelles, pour l’exécution du contrat ou à des fins de gestion de la clientèle (par exemple pour mettre à votre disposition un aperçu de vos commandes passées chez nous ou pour pouvoir vous proposer la fonction de liste d’envies). Parallèlement, nous enregistrons alors l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Bien entendu, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Dans le cadre du processus d’inscription ultérieur, votre consentement à ce traitement est recueilli et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Les données que nous collectons à cette occasion sont exclusivement utilisées pour la mise à disposition du compte client.

Dans la mesure où vous consentez à ce traitement, l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

Si l’ouverture du compte client sert en outre à des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, la base juridique de ce traitement est également l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour l’ouverture et le maintien du compte client, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre révocation.

Les données collectées à cet égard seront effacées dès que le traitement ne sera plus nécessaire. Nous devons toutefois respecter les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter gratuite, les données qui vous sont demandées à cet effet, à savoir votre adresse e-mail ainsi que – facultativement – votre nom et votre adresse, nous seront transmises. Parallèlement, nous enregistrons l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle vous accédez à notre site Internet ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Dans le cadre du processus d’inscription ultérieur, nous recueillerons votre consentement à l’envoi de la newsletter, en décrirons précisément le contenu et ferons référence à la présente politique de confidentialité. Nous utilisons les données collectées à cette occasion exclusivement pour l’envoi de la newsletter – elles ne sont donc notamment pas transmises à des tiers.

La base juridique est ici l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’envoi de la newsletter, conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre révocation ou d’activer le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

Demandes de contact / Possibilité de contact

Si vous nous contactez par formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande – sans leur mise à disposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ou seulement de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Vos données seront effacées dès qu’une réponse définitive aura été apportée à votre demande et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’opposera à l’effacement, comme par exemple dans le cas d’une exécution contractuelle ultérieure.

YouTube

Nous maintenons une présence en ligne sur YouTube afin de présenter notre entreprise ainsi que nos services et de communiquer avec les clients/personnes intéressées. YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis.

À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est possible que les données des utilisateurs soient traitées en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour les utilisateurs, dans la mesure où, par exemple, l’accès ultérieur aux données des utilisateurs peut être rendu plus difficile. De même, nous n’avons pas accès à ces données d’utilisateurs. La possibilité d’accès appartient exclusivement à YouTube. Google LLC est certifiée sous le Privacy Shield et s’est ainsi engagée à respecter les normes européennes de protection des données :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Vous trouverez les informations relatives à la protection des données de YouTube sous :

https://policies.google.com/privacy

Google Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps pour représenter notre emplacement ainsi que pour créer un itinéraire. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après dénommé uniquement « Google ».

Par la certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les exigences de l’UE en matière de protection des données sont respectées, même lors du traitement de données aux États-Unis.

Afin de permettre l’affichage de certaines polices sur notre site Internet, une connexion au serveur de Google aux États-Unis est établie lors de la consultation de notre site Internet.

Si vous consultez le composant Google Maps intégré à notre site Internet, Google enregistre un cookie sur votre terminal via votre navigateur Internet. Afin d’afficher notre emplacement et de créer un itinéraire, vos paramètres et données d’utilisateur sont traités. À cet égard, nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de la fonctionnalité de notre site Internet.

Grâce à la connexion ainsi établie avec Google, Google peut déterminer à partir de quel site Internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP l’itinéraire doit être transmis.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies par les réglages correspondants dans votre navigateur Internet. Vous trouverez des détails à ce sujet ci-dessus au point « Cookies ».

En outre, l’utilisation de Google Maps ainsi que des informations obtenues via Google Maps s’effectue conformément aux Conditions d’utilisation de Google https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=fr et aux Conditions supplémentaires pour Google Maps https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html.

Par ailleurs, Google propose des informations complémentaires sous :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

des informations complémentaires.

Modèle de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner