§ 1 Champ d’application des conditions

Les présentes conditions générales de vente de Klasmeier Kalibrier und Messtechnik GmbH (ci-après dénommée « Klasmeier GmbH ») s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de Klasmeier GmbH. Elles s’appliquent exclusivement. Les conditions divergentes des clients ne sont pas reconnues. Elles s’appliquent également à toutes les livraisons, prestations ou offres futures au client, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.

§ 2 Offres et conclusion du contrat

1. Les offres de Klasmeier GmbH sont sans engagement et non contractuelles, y compris en ce qui concerne les prix. Klasmeier GmbH est liée par les offres spécifiquement élaborées pendant 30 jours calendaires à compter de la date de l’offre.

2. Les accords accessoires, modifications, compléments et/ou autres dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si Klasmeier GmbH a donné son accord. De tels accords doivent être conclus par écrit.

3. Les indications de Klasmeier GmbH concernant l’objet de la livraison ou de la prestation (par exemple, poids, dimensions, valeurs d’usage, capacité de charge, tolérances et données techniques) ainsi que leurs représentations (par exemple, dessins et illustrations) ne sont qu’approximatives, sauf si l’utilisation aux fins contractuellement prévues exige une concordance exacte. Il ne s’agit pas de caractéristiques garanties, mais de descriptions ou d’identifications de la livraison ou de la prestation. Les écarts usuels dans le commerce et les écarts résultant de dispositions légales ou constituant des améliorations techniques sont autorisés, dans la mesure où ils n’affectent pas l’utilisation aux fins contractuellement prévues.

4. Klasmeier GmbH se réserve le droit d’effectuer des vérifications de solvabilité, notamment en interrogeant des agences de renseignement (Creditreform, Bürgel, etc.).

§ 3 Obligations de coopération du client

1. Le client s’engage à effectuer toutes les actions de coopération nécessaires à l’exécution du contrat.

2. Le client s’engage en outre à signaler sans délai toute modification de son nom, de sa forme juridique ou de son adresse, ainsi que toute autre modification substantielle liée à l’exécution du contrat. Si le client omet ces communications, il doit prendre en charge les frais de détermination des données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

§ 4 Livraison et délai de livraison

1. La livraison s’effectue départ usine.

2. Les dates ou délais de livraison mentionnés sont non contraignants, sauf s’ils sont expressément confirmés comme contraignants par Klasmeier GmbH. Si l’expédition a été convenue, les délais et dates de livraison se réfèrent au moment de la remise au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers chargé du transport.

3. Klasmeier GmbH n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison ou des retards de livraison, dans la mesure où ceux-ci sont causés par un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (par exemple, perturbations de toutes sortes, difficultés d’approvisionnement en matériaux ou en énergie, retards de transport, grèves, lock-out légaux, manque de main-d’œuvre, d’énergie ou de matières premières, difficultés d’obtention des autorisations officielles nécessaires, mesures officielles ou livraison tardive, incorrecte ou non-livraison par les fournisseurs) dont Klasmeier GmbH n’est pas responsable. Si de tels événements rendent la livraison ou la prestation considérablement plus difficile ou impossible pour Klasmeier GmbH et que l’empêchement n’est pas seulement de durée temporaire, Klasmeier GmbH est en droit de résilier le contrat. En cas d’obstacles de durée temporaire, les délais de livraison ou de prestation sont prolongés ou les dates de livraison ou de prestation sont reportées de la durée de l’empêchement, plus un délai de démarrage raisonnable. Dans la mesure où le client ne peut raisonnablement pas accepter la livraison ou la prestation en raison du retard, il peut résilier le contrat par déclaration écrite immédiate à Klasmeier GmbH.

4. Klasmeier GmbH est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

§ 5 Lieu d’exécution, expédition et transfert des risques

1. Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle est le siège social de Klasmeier GmbH, sauf disposition contraire. En raison de nécessités techniques, cela s’applique en particulier aux services et réparations.

2. Le mode d’expédition et l’emballage sont laissés à la discrétion de Klasmeier GmbH.

3. Le risque est transféré au client dès que l’envoi a été remis à la personne chargée du transport ou a quitté l’usine de Klasmeier GmbH en vue de l’expédition. Si l’expédition est retardée ou non effectuée à la demande du client, le risque lui est transféré dès la notification de la disponibilité à l’expédition.

§ 6 Prix

1. Les prix s’entendent hors TVA légale, qui sera indiquée séparément. Tous les prix sont facturés en euros. Toutes les factures doivent être payées en euros.

2. Les prix s’entendent sans les frais d’emballage et de transport, ainsi que sans les droits de douane, taxes et autres redevances publiques.

§ 7 Paiement

1. Sauf accord contraire, les factures de Klasmeier GmbH sont dues et payables immédiatement après facturation, sans déduction.

2. Si le client ne paie pas à l’échéance, Klasmeier GmbH est en droit, dès l’entrée en défaut, de facturer des intérêts sur le montant impayé à un taux de 9 % supérieur au taux d’intérêt de base (§ 247 BGB). Klasmeier GmbH est autorisée à prouver qu’un dommage plus élevé a été subi.

3. Si le client cesse définitivement ses paiements et/ou si une procédure d’insolvabilité est demandée sur ses biens ou une procédure de conciliation judiciaire ou extrajudiciaire, Klasmeier GmbH est également en droit de résilier la partie non exécutée du contrat.

§ 8 Compensation, droit de rétention, cession

1. Une compensation n’est possible qu’avec des créances reconnues par Klasmeier GmbH ou établies par décision de justice. Le client ne dispose d’un droit de rétention qu’en raison de créances réciproques découlant de la même relation contractuelle.

2. Le client n’est autorisé à céder ou à transférer des créances, droits et/ou obligations découlant de la relation contractuelle qu’avec l’accord écrit préalable de Klasmeier GmbH.

§ 9 Garantie

1. La période de garantie est d’un an à compter de la livraison ou, si une réception est requise, à compter de la réception.

2. Les objets livrés doivent être examinés attentivement sans délai après la livraison au client ou au tiers désigné par lui, et les défauts doivent être signalés immédiatement, § 377 HGB.

3. En cas de défauts matériels des objets livrés, Klasmeier GmbH est tenue et en droit, à son choix à exercer dans un délai raisonnable, de procéder d’abord à la réparation ou au remplacement. En cas d’échec, c’est-à-dire d’impossibilité, de déraisonnabilité, de refus ou de retard excessif de la réparation ou du remplacement, le client peut résilier le contrat ou réduire le prix d’achat de manière appropriée.

4. En cas de vices de droit, notamment de violation de droits de propriété industrielle ou de droits d’auteur d’un tiers, Klasmeier GmbH modifiera ou remplacera l’objet de la livraison, à son choix et à ses frais, de manière à ce qu’aucun droit de tiers ne soit plus violé, mais que l’objet de la livraison continue de remplir les fonctions convenues contractuellement, ou procurera au client le droit d’utilisation par la conclusion d’un contrat de licence. Si elle n’y parvient pas dans un délai raisonnable, le client est en droit de résilier le contrat ou de réduire le prix d’achat de manière appropriée.

5. En raison de nécessités techniques, le lieu d’exécution des réclamations au titre de la garantie est le siège social de Klasmeier GmbH.

6. La garantie est annulée si le client modifie l’objet de la livraison ou le fait modifier par des tiers sans l’accord de Klasmeier GmbH et que l’élimination des défauts en est rendue impossible ou déraisonnablement difficile. Dans tous les cas, le client doit supporter les coûts supplémentaires d’élimination des défauts résultant de la modification.

§ 10 Limitation de responsabilité

1. La responsabilité de Klasmeier GmbH est exclue. En sont exceptées les demandes de dommages et intérêts du client résultant de caractéristiques garanties, d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles, ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages basés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation de Klasmeier GmbH, de ses organes, représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d’exécution.

2. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter.

3. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Klasmeier GmbH n’est responsable que du dommage typique et prévisible du contrat, si celui-ci a été causé par négligence simple, sauf s’il s’agit de demandes de dommages et intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

4. Les limitations des paragraphes 1 et 2 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du fournisseur, si des réclamations sont directement formulées contre eux.

5. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

§ 11 Réserve de propriété

1. Les objets livrés (objets sous réserve de propriété) restent la propriété de Klasmeier GmbH jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale. Sauf accord exprès contraire, le client n’est pas autorisé à vendre, donner, mettre en gage ou transférer la propriété des objets qui lui ont été livrés sous réserve de propriété à titre de garantie.

2. Le client conserve gratuitement les objets sous réserve de propriété pour Klasmeier GmbH et les traitera avec soin. Le client assurera les objets sous réserve de propriété contre la perte, l’endommagement et la destruction par le feu et l’eau à leur valeur à neuf ; il cède dès à présent à Klasmeier GmbH ses créances découlant d’une telle relation d’assurance, Klasmeier GmbH acceptant par la présente la déclaration de cession.

3. Le client est tenu d’informer Klasmeier GmbH sans délai par écrit des saisies des objets sous réserve de propriété et d’informer les créanciers gagistes de la réserve de propriété.

§ 12 Réglementations d’exportation

1. Les réglementations d’exportation applicables selon le droit allemand, européen ou américain, en particulier les restrictions d’exportation en vigueur, doivent être impérativement respectées. Le client obtiendra sous sa propre responsabilité les autorisations, exemptions ou autres permis officiels éventuellement nécessaires pour l’exportation des objets livrés.

2. Le client dégage Klasmeier GmbH de toute responsabilité pour les violations des réglementations d’exportation applicables par le client.

§ 13 Droit applicable, juridiction compétente, nullité partielle

1. Les présentes conditions générales et l’ensemble des relations juridiques entre Klasmeier GmbH et le client sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des normes du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Le siège social de Klasmeier GmbH est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle.

3. Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions et accords entre Klasmeier GmbH et le client n’en sera pas affectée.

4. La langue du contrat et des négociations est exclusivement l’allemand.